Les remboursements
Le remboursement des aides auditives en France est assez faible et constitue un frein important à la décision de s'appareiller.
15 % seulement des malentendants Français sont appareillés , 3 à 4 fois moins que dans les autres pays développés : le montant global dépensé par les caisses d'assurance maladie pour les aides auditives réalisées en 1998 s'élevait à 27,4 millions d'euros ...contre 332 millions d'euros en Allemagne. La France est avant dernière au niveau Européen pour le remboursement des aides auditives...
Pour les enfants de moins de 20 ans, le remboursement est accordé sur la base du TIPS de l'aide auditive 915 € à 1220 € (6000 à 8000 F)par oreille pour les appareils récents) et la prise en charge est accordée pour les 2 oreilles. La mutuelle complémentaire permet dans la majeure partie des cas de prendre en charge le coût total des appareils. Les piles sont remboursées 73 €(480 F) par an.
Pour les personnes de plus de 20 ans, le remboursement s'effectue sur la base de 65 % d'une somme forfaitaire fixée à 199,71 €uros(1310 F), quel que soit l'appareil utilisé.Le remboursement est accordé pour chaque oreille depuis Avril 2002. Les mutuelles apportent un complément qui va du remboursement du ticket modérateur à environ 4 fois le tarif conventionnel.
Dans la pratique pour l'achat d'un appareil d'environ 1220 €(8000 F), le patient devra participer à hauteur 760 € à 1500 €(de 5000 F, 10000 F) pour une stéréo. L'utilisation du tiers payant et un règlement du solde en 3 à 6 fois sans frais est souvent pratiquée.
Il n'y a pas de délai d'attente imposé par la sécurité sociale pour le renouvellement de l'appareillage auditif.
Pour les personnes atteintes de cécité, la prise en charge est accordée pour les deux oreilles ( 2 x 199,71 € F remboursés + le complément de la mutuelle)
Les Anciens Combattants dont la surdité est reconnue comme invalidité de guerre ont une prise en charge identique à celle des enfants ( remboursement sur la base du TIPS et sur les 2 oreilles)
Les personnes bénéficiant de la CMU peuvent acquérir un contour d'oreille analogique sur une oreille, le coût de l'appareillage s'élève à (2910 F) réglés à l'audioprothésiste par tiers-payant, le prix comprend l'aide auditive, l'adaptation et le suivi.Le délai de renouvellement est de 2 ans.Il est possible dans certaines caisse de sécurité sociale de cumuler le remboursement CMU avec une prestation supplémentaire ( secours). Cela permet de dépasser le tarif CMU et de réaliser un appareillage de qualité avec des produits récents et performants, la prise en charge peut être complète.
Les personnes non imposables peuvent faire une demande de prestations supplémentaires auprès de leur centre de sécurité sociale afin d'obtenir une prise en charge plus importante.Il est nécessaire de remplir un dossier de renseignements, une commission décidant par la suite du montant de l'aide accordée ( parfois la totalité du coût).
Les malentendants qui travaillent dans le secteur privé peuvent bénéficier d'une prise en charge par l'AGEPHIP.Pour cela il est nécessaire d'obtenir au préalable le statut de travailleur handicapé auprès de la COTOREP de son département.Les dossiers sont à retirer à la médecine du travail, à la COTOREP ou au CCAS de sa commune.Les démarches sont relativement longues à effectuer et il est reccomandé de s'adresser à une association locale pour suivre l'évolution du dossier. Tout travailleur atteint d'une perte auditive peut obtenir cette aide de l'AGEPHIP qui va dans certains cas jusqu'à la prise en charge complète d'un appareillage.Le statut de travailleur handicapé permet d'obtenir une aide à la reconversion professionnelle, la priorité dans les emplois réservés publics ou privés, une aide pour la création d'entreprise, une exonération de charges sociales pour l'employeur ainsi que des aides pour l'aménagement du poste de travail. |